Artisan peintre décorateur - FG DÉCO Angers

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06 70 24 29 91

8 Av. du parc

49480 Verrières-en-Anjou

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 20 août 2025

Dernière mise à jour : 20 août 2025

1) Éditeur du site

Le site www.fgdeco.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
FG DÉCO, EURL au capital de 5 000,00 €
Siège social : 8 Avenue du Parc, 49480 Saint-Sylvain-d’Anjou (Verrières-en-Anjou)
Immatriculée au RCS d’Angers sous le n° 849 831 003 (SIRET : 849 831 003 00025)
Téléphone : 06 70 24 29 91
E-mail :
eurl.fgdeco@gmail.com

Responsable de la publication : M. Fabrice GUILLÉ, en qualité de gérant.

2) Conception & maintenance

Création / intégration : Sarah OGOU– sara.studio
Webmaster : [Sarah OGOU/ sarah.studio] – contact@sarastudio.com

3) Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – France
Site :
https://www.ovh.com

4) Accès au site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
FG DÉCO ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité.

5) Description des services

Le Site présente les activités de FG DÉCO : travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux et sols, ravalement de façades, décoration.
Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

6) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, icônes, photos, vidéos…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

7) Liens hypertextes

La mise en place de liens vers le Site est possible après accord préalable écrit.
FG DÉCO décline toute responsabilité concernant les contenus des sites tiers liés.

8) Limitations de responsabilité

FG DÉCO ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du Site (bug, virus, incompatibilité, indisponibilité…).
L’utilisateur s’engage à consulter le Site avec un matériel récent et un navigateur à jour.

9) Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (RGPD) accessible depuis le pied de page du Site.

10) Cookies

Le Site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et/ou de mesure d’audience (statistiques anonymisées).
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.
Si des cookies de type publicitaire ou de suivi non anonymisé sont activés, un bandeau de consentement apparaîtra pour recueillir votre accord préalable.

11) Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut de médiateur désigné, le client peut consulter le site :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de RLL :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

12) Droit applicable – Juridiction

Le présent Site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux d’Angers.

13) Crédits photos

Sauf mention contraire, les photographies et visuels sont la propriété de FG DÉCO. Toute reproduction est interdite.

14) Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :
📧
eurl.fgdeco@gmail.com – 📞 06 70 24 29 91

Politique de confidentialité

1) Qui est responsable du traitement ?

FG DÉCO – EURL, SIRET : 849 831 003 00025, capital 5 000,00 €
Siège : 8 Avenue du Parc, 49480 Saint‑Sylvain‑d’Anjou (Verrières‑en‑Anjou)
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FG DÉCO détermine les finalités et moyens des traitements de données effectués via le Site.

2) Quelles données collectons‑nous ?

  • Données d’identification et de contact (nom, prénom, e‑mail, téléphone, adresse)

  • Informations communiquées dans le formulaire de contact / demande de devis

  • Données de navigation (URL de provenance, pages consultées, adresse IP, device, statistiques anonymisées le cas échéant)

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la gestion de vos demandes.

3) Finalités & bases légales

  • Répondre à vos demandes (contact, devis, RDV) → exécution de mesures précontractuelles / contrat (art. 6‑1 b RGPD)

  • Gestion client, suivi de chantier, facturationexécution du contrat / obligations légales (art. 6‑1 c RGPD)

  • Mesure d’audience et amélioration du Site (statistiques anonymisées) → intérêt légitime (art. 6‑1 f RGPD)

  • Prospection (newsletter) si mise en place → consentement (art. 6‑1 a RGPD) – non activé par défaut

4) Destinataires des données

Les données sont destinées à FG DÉCO et, si nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergeur, outil d’e‑mailing, maintenance) agissant en sous‑traitants au sens du RGPD, sur instruction et pour le compte de FG DÉCO.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

5) Durées de conservation

  • Prospects / demandes d’information : 3 ans à compter du dernier contact

  • Clients / pièces contractuelles & comptables : 10 ans (obligations légales)

  • Cookies de mesure d’audience : selon la finalité (voir § Cookies)

6) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité.
Pour les exercer :
eurl.fgdeco@gmail.com06 70 24 29 91
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.

Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

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8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (hébergement sécurisé, accès restreints, sauvegardes…).

9) Transferts hors UE

Par défaut, nous n’effectuons pas de transfert de données hors UE. Si un prestataire impliquait un transfert, nous nous assurerions de garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc).

10) Mineurs

Nos services s’adressent aux personnes majeures. Les données de mineurs ne sont traitées qu’avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale.

11) Évolution de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête. Nous vous invitons à la consulter régulièrement

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